Le document ci-dessous est une notice explicative relative aux changement des articles de la Loi d’application du code civil et du code des obligations du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) traitant des prescriptions relatives aux plantations.
Ce document liste les questions ouvertes concernant le projet de construction d’un pont routier sur le Nant des Grebattes
La prochaine assemblée générale de notre groupement aura lieu le lundi 18 mars 2019 (sous réserve de modification). Tous les membres recevront un courrier comportant les détails (heure et lieu) bien que ceux-ci ne devraient à priori pas changer par rapport aux autres années.