La dernière version du règlement du groupement a été adoptée par votation de l’assemblée générale ordinaire du 18 mars 2019.

Jardins familiaux du groupement Aïre-Grandchamp

Les règles et documents suivants font foi:

• Statuts de l’AGCT version 2011
• Règlement d’application pour les jardins
• Règles applicables pour les constructions et décisions

Pour s’inscrire sur liste d’attente pour un jardin, vous devez remplir le formulaire d’inscription l’envoyer par email à notre comité (sans l’accent, arobase aire-grandchamp.ch) ou remplir le formulaire d’inscription de la FGJF qui nous fera parvenir une fois par année la liste des nouvelles personnes en liste d’attente.

Pour les membres locataires : les formulaires sont à disposition ci-dessous, ou à la demande via votre commission des jardiniers ou via l’email du comité.

• formulaire demande de construction (avec croquis obligatoire)
• formulaire demande taxation nouveau chalet (suite à la résiliation de la location du jardin pour faire estimation du bien)

Rappel point important à respecter
(tiré des différents règlements cités ci-dessus)

Status 2011

• Les chiens sont tenus en laisse
• Les enfants doivent être surveillés par un adulte.
• Les arbres à hautes tiges doivent être plantés à plus de 4m de la limite de la propriété
• Arrosage de 21h à 4h est interdit, les appareils d’arrosage ne doivent pas fonctionner sans surveillance

Règlement d’application pour les jardins

• un à deux tonneaux de 300 litres max est autorisé, pour des raisons de sécurité, les tonneaux doivent être fermés
• les constructions (pergolas, appentis à outils, panneaux solaires, éviers ou plonges extérieures, serre, coffre à outils, couche fixe, tunnel, cheminée de jardin, barbecue, tente solaire, engazonnement et dallage, parabole) doivent toutes faire l’objet d’une autorisation préalable du comité du groupement (merci de demander le formulaire au comité)
• Les locataires de parcelles s’engagent à cultiver personnellement leur terrain et l’entretenir avec soin, en cas d’empêchement ils veilleront à se faire remplacer. Lors d’une période d’absence dépassant les deux mois, ils avertiront immédiatement le comité du groupement.
• la hauteur maximum des arbres est de 4 mètres, max 3 par jardin, autorisation du comité du groupement est obligatoire, il en est de même pour l’abattage.
• l’utilisation de produits dangereux pour la santé ou l’environnement est interdite.
• l’utilisation des motoculteurs, des tondeuses et autres machines bruyantes est autorisée de 8h à 12h et de 14h à 20h, sauf les dimanches et les jours fériés ou elle est strictement interdite.

Règlement intérieur

• Les WC doivent être tenus dans un état de propreté absolu, leur entretien incombe aux locataires de parcelles

FGJF Constructions et décisions

• Le nombre d’arbuste décoratifs est limité à deux sur des parcelles dont la surface va jusqu’à 200m2 et à 3 pour celles d’une surface supérieure à 200m2
• Il n’est toléré que des arbres fruitiers qui seront au nombre maximum de 3, ils doivent être plantés à au moins 2m de la limite de la parcelle, leur hauteur devra être inférieur au faîte du toit du chalet et l’emprise de la couronne ne doit pas dépasser la limite de parcelle
• Les conifères sont interdits sur les parcelles
• 10% maximum de la parcelle est en surface engazonnée